CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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Conditions générales de venteArticle 1 - Champ d'applicationLes présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Arc en ciel (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet arcenciel-senlis.fr. Arc en ciel RCS Compiègne – 341 995 173 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Article 2- CommandesIl appartient au Client de sélectionner sur le site internet arcenciel-senlis.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Il se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'erreur de prix, notamment si le prix affiché est très différent du prix réel, presque dérisoire. Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet arcenciel-senlis.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 2 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 10 % du montant total de l'achat pourrait être acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. Article 3 - TarifsLes Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet arcenciel-senlis.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Article 4 - Conditions de paiementLe prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, la société Arc en ciel ne mémorise pas les détails bancaires des consommateurs. Il appartient ainsi, au consommateur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction. Défaut de paiement Le vendeur professionnel se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande. Article 5 - LivraisonsLes Produits commandés par le Client seront expédiées en France métropolitaine et dans les pays européens dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du passage de la commande. A ce délai de préparation s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet arcenciel-senlis.fr. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le consommateur au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. Lors de la livraison, un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit. En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le consommateur, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à Arc en ciel 51 Place de la Halle 60300 Senlis Le service clients prendra alors contact avec le consommateur pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du consommateur dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Le Vendeur propose également la livraison gratuite au magasin Arc en ciel situé 51 Place de la Halle 60300 Senlis. Conformité des produits Si le produit n'est pas conforme à la commande (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel sous 3 (trois) jours, en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente. Article 6 - Droit de rétractationConformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les commandes spéciales telles que les articles gravés, ne sont ni repris, ni échangé. Article 7 - Responsabilité du Vendeur - GarantieLes Produits vendus sur le site Internet arcenciel-senlis.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés). Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Garantie commerciale Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit lors de la vente sur le site arcenciel-senlis.fr Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun consommateur ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite. Cette garantie pourra être exercée par le client soit directement de l'éditeur , soit en ce rendant chez un dépositaire de la marque acquis par le client . Concernant les montres, la garantie internationale couvre uniquement les problèmes liés au bon fonctionnement de la montre. La pile, le bracelet et le verre ne rentre pas dans les éléments couverts par la garantie internationale. Concernant les bijoux, la garantie couvre uniquement la matière. La casse, le fermoir, ne rentre pas dans les éléments couverts par la garantie. Exclusion de garantie : Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le consommateur ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. Tous les dommages résultant de soins inadéquats ou insuffisants, d'un accident ou d'une usure normale ne peuvent pas être pris en garantie.
Service après-vente Information obligatoire Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente arcenciel.senlis@gmail.com ou par courrier : Arc en ciel 51 Place de la Halle 60300 Senlis Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Article 8 - Informatiques et LibertésEn application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à l'article L. 223-2 du code de la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php. Article 9 - Propriété intellectuelleLe contenu du site internet arcenciel-senlis.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Article 10 - Droit applicable - LangueLes présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Article 11 - LitigesTous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Article 12 - Information précontractuelle - Acceptation du ClientLe Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet arcenciel-senlis.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
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